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    Page de gauche : le gardiennage des passages à niveau, une des rares tâches dévolues aux femmes, leur statut étant précisément régi par la fréquence des trains.

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    La garde-barrière est attachée à sa maison, tandis que son mari est idéalement le chef-cantonnier en charge du canton attenant.

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    Trois thèses de droit consacrées au statut des cheminots.

Retour sur le statut des cheminots de 1920

5 juillet 2018
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Par : Georges Ribeill

Enjeu central du « pacte ferroviaire » annoncé avec détermination par le président Macron, le « statut des cheminots » aura connu ce printemps 2018 un moment de gloire médiatique certain, défendu par les uns, vilipendé par les autres. Les recrues n’en bénéficieront plus dans la future SNCF réformée, est-il annoncé et décidé contre vents et tempêtes, arguant d’une compétitivité ainsi améliorée face à des opérateurs privés concurrents ! De quoi ameuter les cheminots attachés à ce marqueur identitaire séculaire ! Si de nombreux articles de presse ont évoqué ce mystérieux « statut du personnel de 1920 » dont le « statut des relations collectives » en vigueur à la SNCF, est bien l’héritier, ce rappel historique n’est pas inutile, tant il a été écrit d’âneries !

Sans revenir sur la préhistoire du statut de 1920 et ses avatars successifs, en 1938 sous la forme d’une convention collective, puis en 1950 sous celle d’un « statut des relations collectives », cet article veut rappeler d’une part sa quintessence sociale, d’autre part pointer sa prégnance dans le statut actuellement en vigueur.

Un statut octroyé, fruit de la guerre
Durant la Grande guerre, les agents des grands réseaux ont subi des conditions de travail éprouvantes, assorties de salaires fixes alors que le franc-or d’avant 1914 connaît une extraordinaire inflation imprévue ! Le ministre Claveille en place de septembre 1917 jusqu’en janvier 1920, imposera aux compagnies privées l’adoption d’un statut uniforme pour les agents, inspiré du statut qu’il a offert en 1912 aux cheminots du Réseau de l’État. La reconstruction des réseaux meurtris, la reprise de l’activité économique doivent s’appuyer sur des agents où pèsent les nombreuses recrues néophytes bénéficiant de la loi du 23 avril 1919 sur les 8 heures, mal digérée par les réseaux. Porte-parole des compagnies privées, Marcel Peschaud évoque en 1919 la diminution de la production dans les dépôts comme dans les ateliers, imputable principalement « à la défaillance morale qui avait atteint la majeure partie du personnel » « Nul doute que la fa­iblesse du personnel de la période de guerre eut apparue en pleine lumière » si l’on avait pu le comparer avec des dynamomètres au personnel d’avant-guerre, plus en raison d’une moindre force physique que de son inexpérience. Et de rappeler qu’« à tort le grand public est porté à croire qu’on en sait toujours assez pour être cheminot. Si humble et si peu ”qualifiée” qu’elle paraisse, cette profession nécessite des connaissances, ne serait-ce que celle des habitudes du service et du tour de main. Un bon cheminot ne s’improvise pas, il faut plusieurs mois pour le former. » Par arrêté du 4 mars 1919, présidée par le haut fonctionnaire Théodore Tissier, président de la section des travaux publics du Conseil d’État, une commission est chargée « de rechercher le moyen d’établir, pour l’ensemble du personnel des chemins de fer d’intérêt général, une tarification d’ensemble des salaires reposant sur des bases communes à tous les réseaux », qui entendra des représentants des compagnies et de la Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer. Celle-ci, qui résulte de la fusion en 1917 de nombreux syndicats indépendants, ralliée à la CGT, est alors dominée alors par son aile réformiste et non pas sa composante révolutionnaire. Il faudra attendre une sentence arbitrale rendue le 26 mars 1920, acceptée par la Fédération nationale et les Réseaux, pour voir éclore un premier document, le statut des agents, que signent le 18 avril 1920, tous les directeurs des réseaux, Fouan (Chemins de fer de l’État), Gérardin (Est), Paul (Midi), Margot (PLM), Javary, (Nord) et Mange (PO). Il y a quelque paradoxe à voir ce ­premier acquis conclu durant les premières grèves circonscrites de février-mars, non évoqué durant le congrès fédéral d’avril, où l’aile révolutionnaire impose la grande grève de mai, visant notamment la « nationalisation » des chemins de fer. Statut non mis en œuvre donc, ignoré des agents, ce que l’on peut comprendre si les compagnies dont les contre-feux à la grève ont été bien préparés, entendent bien plutôt en tirer profit pour purger massivement leur main-d’œuvre des meneurs syndicalistes comme des jeunes recrues de 1919 plutôt suivistes, trop nombreux à leur goût dans les ateliers… D’autant que le commissionnement des ouvriers des ateliers au bout d’un an était acté dans ce statut ! Les 18 281 agents sanctionnés relèvent pour moitié (50,1 %) des ouvriers des ateliers : 5 312 commissionnés sont révoqués et 3 844 stagiaires sont licenciés. Les autres services enregistrent 3 465 révoqués et 5 660 licenciés.



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