Préhistoire d’une faveur très prisée, des fonctionnaires aux parlementaires
L’histoire des facilités de circulation accordées « aux tiers » selon le jargon de la SNCF demeure un sujet vaste et peu défriché. Nombre de fonctionnaires relevant du contrôle des compagnies ont bénéficié d’une liberté de circulation gratuite et permanente parfaitement justifiée. Par contre, un grand nombre de catégories de voyageurs vont tôt obtenir de ces compagnies des faveurs similaires plus ou moins consistantes : gratuité ou tarif réduit, de manière permanente ou occasionnelle, sur tout ou partie des lignes. Avec des contreparties pas toujours explicites. Quant aux parlementaires, c’est en 1882 qu’ils obtiendront un régime de faveur négocié avec les compagnies, motivant de vifs débats, voire le refus de certains ! Amélioré jusqu’à nos jours, son actuelle remise en question incite à s’intéresser précisément à sa préhistoire.
DES FACILITES DE CIRCULATION TÔT IMPOSÉES, MAIS PARFOIS DISCRÉTIONNAIREMENT ACCORDÉES
Contraintes subies ou faveurs intéressées ?
L’étude archéologique des facilités de circulation accordées aux tiers, en dehors des administrateurs, dirigeants et agents des compagnies, reste à entreprendre ! Si les cahiers des charges accordent à diverses catégories de fonctionnaires centraux ou locaux la gratuité du transport sur un territoire plus ou moins circonscrit, la connaissance du sujet demeure imprécise et complexe, parce que chaque compagnie pouvait décider libéralement et sans publicité de ses largesses. Les puissances financières et sociétés cotées en Bourse que devinrent très vite les compagnies privées de chemins de fer, avaient intérêt à défendre de formidables intérêts par tous les moyens, face aux pouvoirs publics : le pouvoir politique, législatif – celui des élus –, ou exécutif (administrations de tutelle, contrôle, instances consultatives) ; le pouvoir judiciaire, compte tenu de l’énorme contentieux aboutissant devant les tribunaux ; sans oublier le pouvoir médiatique d’une presse variée, plus ou moins critique – journaux d’information, feuilles politiques et bulletins financiers – et influente sur l’opinion publique. Seul le dépouillement des délibérations des conseils d’administration permettrait à coup sûr de retracer par le menu détail ces faveurs, le contexte et les conditions de leur octroi plus ou moins « négocié », faveurs dont il était sans doute attendu en contrepartie quelque bénéfice. Hormis des motifs affichés de philanthropie. En effet, dans la mesure où ils signifient des recettes amoindries, ils ne peuvent être soustraits à une décision du conseil d’administration !
Des documents des compagnies : règlements des permis, recueils de spécimens
À défaut d’un retour à ces procès-verbaux des conseils, du moins dispose-t-on de documents internes propres à chaque compagnie : des règlements imprimés concernant les cartes et/ou permis de circulation autorisés, et aussi des recueils des spécimens des titres de circulation et de réduction, reproduisant ces titres : en effet, le « contrôleur » des titres devait se familiariser avec leur très grande variété, pouvoir identifier rapidement tout titre de transport qui lui était présenté, avant de l’accepter ou refuser.
Trois de ces règlements, édités entre 1850 et 1869, révèlent la multiplication rapide des catégories bénéficiaires. Dans le Règlement de la Compagnie de l’Est du 22 mars 1850, seul l’article Ier énumère deux telles catégories : les fonctionnaires des Travaux publics porteurs d’une carte signée de leur ministre et visée par le président du conseil d’administration ; les préfets centralisateurs, préfets et sous-préfets dans les limites de leurs circonscriptions respectives, « à charge de se déclarer en tournée de service sur la ligne. » D’autres permis permanents, donnant droit aux places de 1re classe, peuvent être octroyés intuitu personae par le conseil.
