Historiquement déficitaire, la SNCF a vu sa dette se creuser au fil des ans, notamment en raison de l’ambitieux programme de création d’un réseau de LGV. L’annonce de la reprise d’une importante partie de cette dette par le gouvernement devrait améliorer la situation, mais cette décision ne suffira pas : des efforts de productivité et une modération des dépenses seront aussi nécessaires pour assainir durablement les comptes de l’entreprise.
En cette période de réforme de SNCF, il y a un sujet qui est sur toutes les lèvres mais dont personne ne veut parler : la dette. Le mot, ou plutôt le chiffre astronomique qui y est associé, fait peur à tout le monde et notamment aux politiques qui se sont succédé aux affaires du pays depuis des décennies. Car le sujet n’est pas nouveau.
Déjà à la création de la SNCF en 1938, les anciennes Compagnies laissent une ardoise de plus de 30 milliards de francs. L’équilibre ne sera jamais trouvé, avec la Seconde Guerre mondiale et l’extension du réseau. En 1991, alors que la dette atteint 38 milliards de francs (5,7 milliards d’euros), est créé le service annexe d’amortissement de la dette qui permet de faire disparaître cette somme aussi bien des comptes de SNCF que de ceux de l’État. Ce service perdure jusqu’en 2007, où Bruxelles demande sa suppression avec effet rétroactif en 1994.
Parallèlement, on observe une croissance rapide de la dette globale du groupe SNCF entre 1990 et 1997. À la création de RFF, en 1997, elle s’élève à 31,7 milliards d’euros. RFF en reprend 20,5 milliards à son compte en regard de la valeur nette comptable des infrastructures transférées. La dette se stabilise jusqu’en 2001, progresse en 2002-2003 avec la LGV Est (24,1 milliards), stagne à nouveau jusqu’en 2010 avant de repartir à la hausse. Fin 2013, elle atteint 40,5 milliards dont 36,5 pour Réseau. Puis fin 2017, 54,5 milliards dont 46,6 à Réseau.
RFF se rémunère par les péages qui, à l’origine, ne couvrent pas les frais de SNCF pour l’entretien du réseau. Malgré la subvention annuelle de l’État et des augmentations successives de capital, RFF est en déficit et ne peut donc pas rembourser la dette. Le montant des péages évolue de 0,9 milliard en 1997 à 2,7 en 2008. Des subventions de l’État pour renouvellement et désendettement existent entre 2004 et 2008 avant d’être interdites. Les péages évoluent alors jusqu’à 5,2 milliards en 2013. Fin 2013, la dette de RFF s’élève à 36,5 milliards d’euros. Fin 2017, elle atteint 46,6 milliards. On ne connaît pas la structure exacte de la dette mais les LGV pèseraient pour 23 milliards.
Côté SNCF la dette est de 7,9 milliards d’euros fin 1997 après transfert de 3,3 milliards au service annexe. Grâce à la régionalisation des TER, à la montée en puissance des TGV Méditerranée et Est et malgré les faiblesses du fret, la dette de SNCF se stabilise à 8,2 milliards en 2017. Soit près de 55 milliards au global. Les intérêts sont de 1,5 milliard par an. Et les parlementaires soupçonnent la découverte d’une dette bien plus importante dans les mois à venir du fait d’un manque à gagner des péages sur les dernières LGV : le nombre de circulations annoncées au dossier des projets serait éloigné de la réalité. On se souvient du débat de la LGV SEA.
