L’État et SNCF Voyageurs ont signé le 17 mars une nouvelle convention pour l’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET). Placée sous le signe du développement de ces trains, elle annonce aussi un calendrier progressif d’ouverture à la concurrence.
Cette convention est la première qui donne un peu d’espoir à l’opérateur historique. Avant 2011, ces trains sont surtout réputés pour leur déficit d’exploitation que l’entreprise parvient à couvrir grâce aux bénéfices de l’activité TGV. En 2011, l’État devient l’autorité organisatrice mais la situation financière n’est toujours pas réglée, d’autant plus que la SNCF ne peut plus désormais agir à sa guise pour adapter l’offre. La Cour des comptes émet un avis très critique dans son rapport de 2014. Le gouvernement profite du rapport Duron et de l’échéance des élections régionales pour ne pas engager rapidement une nouvelle convention : arrivant à échéance fin 2013, elle est prolongée en 2014 puis 2015.
Début 2016, les annonces arrivent enfin. De nombreuses lignes Intercités, uniquement des liaisons de jour, sont transférées aux régions, notamment en Normandie, Grand Est, Hauts-de-France, Occitanie et Centre-Val de Loire. L’État ne garde que 10 lignes. Il s’agit des trois lignes structurantes (Paris – Limoges – Toulouse, Paris – Clermont- Ferrand, Bordeaux – Marseille), quatre lignes d’aménagement du territoire (Nantes – Lyon, Nantes – Bordeaux, Toulouse – Hendaye, Clermont-Ferrand – Béziers) et trois lignes de nuit (Paris – Briançon, Paris – Latourde- Carol, Paris – Toulouse – Albi). Dans la convention 2016-2020 en attribution directe, l’État devient autorité organisatrice de plein exercice et fonctionne comme le TER en province en subventionnant le service pour trouver l’équilibre. On ne parle donc plus de trains déficitaires.
Comme la mobilité de demain en France est censé de passer par le train, cette nouvelle convention d’exploitation des TET, confiée par l’État à SNCF Voyageurs à travers son offre INTERCITÉS pour la période 2022-2031, traduisant ainsi un engagement fort et une ambition partagée par les deux côtés de développer l’offre ferroviaire de jour et de nuit, pour améliorer la desserte de qualité des territoires tout en préservant l’environnement.
Ladite convention prévoit également un calendrier progressif d’ouverture à la compétition préfigurant le futur paysage concurrentiel des TET.
Dans l’Hexagone, les TET constituent une composante essentielle de la desserte de nombreuses zones, participant ainsi à la cohésion et à l’aménagement du territoire et au report modal au cœur de la stratégie de SNCF Voyageurs et de l’engagement de l’État.
La convention du 17 mars 2022 prévoit un dispositif d’incitation à l’amélioration directement indexé sur la satisfaction des passagers à bord des trains au niveau du concept de l’horaire cadencé, de la ponctualité au départ et à l’arrivée, la réactivité et la fiabilité de l’information voyageurs, en particulier en situation perturbée.
Cette exigence partagée sur la qualité de service contribuera à conforter durablement une dynamique positive, après une période fortement impactée par la dévastatrice crise sanitaire du COVID-19.