Le tribunal administratif de Cologne a annulé le 8 octobre 2026 l’obligation imposée par l’Agence fédérale des réseaux (BNA) au gestionnaire allemand d’infrastructures DB InfraGO de réserver davantage de capacité aux nouveaux opérateurs grandes lignes. Introduite après une plainte de l’opérateur italien en open access Italo NTV, la clause limitait les services de l’opérateur historique DB à 60 à 75 % des capacités disponibles sur certaines sections contraintes par des travaux.
La justice estime qu’elle ne repose sur aucun fondement juridique européen ou allemand et qu’elle n’est pas adaptée à l’objectif recherché. Cette décision définitive pourrait compliquer l’arrivée d’Italo, qui prévoyait de lancer deux relations en Allemagne dès mi-2028, et qui avait commandé auprès du constructeur Siemens Mobility 26 Velaro multisystèmes dans le cadre d’un contrat d’un montant d’environ 3 milliards d’euros, maintenance comprise.
