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laviedurail.com

L’Araf émet un avis favorable sur les tarifs de la LGV Sud Europe Atlantique

15 décembre 2010
- -
Par : La Vie du Rail

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a émis le mercredi 8 décembre un avis favorable sur les règles de tarification applicables aux services nationaux et internationaux de voyageurs qui utiliseront la LGV Sud Europe Atlantique. Comme le rappelle l’Araf dans un communiqué, « Réseau ferré de France a décidé de confier au groupement Lisea conduit par Vinci la construction et l’exploitation de la ligne nouvelle à grande vitesse entre Tours et Bordeaux jusqu’en 2060, dans le cadre d’une délégation de service public. RFF a saisi l’Araf d’une demande d’avis sur les dispositions tarifaires prévues par le projet de contrat ». Cet avis, qui porte sur la durée de la concession, apporte des éléments de sécurité juridique nécessaires à la signature du contrat. Le groupement n’est en effet plus tenu à obtenir l’avis conforme que l’Autorité aurait dû donner chaque année sur les redevances de la ligne nouvelle.



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